Taille des haies

Taille des haies :

Rappel de quelques règles simples concernant la taille des haies.

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres et arbustes qui dépassent chez son voisin au niveau de la limite séparatrice.

La responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route.

Il faut également veiller à ce que les plantations n’empiètent pas sur le domaine public. Les arbres et haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer une gêne ou un danger pour la circulation routière.

Possibilité de mise en demeure de procéder à l’élagage.

Que dit la loi concernant la réglementation de la taille des haies ?

La loi interdit bien la taille des haies mais pas pour tout le monde ! Les agriculteurs sont invités à tailler les haies en dehors de la période de nidification des oiseaux. En effet, ils ont pour obligation de ranger le taille-haie entre le 1er avril au 31 juillet. Dans le cas contraire, les agriculteurs s'exposent à trois ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Pour les particuliers, il n'y a pas de loi qui empêche la taille des haies. Toutefois, la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) recommande fortement de ne pas élaguer, ni tailler les haies et les arbres dès le 15 mars. Certains arrêtés préfectoraux peuvent néanmoins interdire la taille des haies au niveau local. 

Quand élaguer un arbre ?

Deux périodes dans l'année sont privilégiées : l'automne et la fin du printemps, début d'été. En automne, les feuilles tombent, l'arbre est au repos mais il ne gèle pas encore. En fin de printemps, la cicatrisation est meilleure.