Nuisances canines

Réclamations concernant les nuisances canines :

• Peut-on promener son chien sans laisse ? cliquez-ici
   
• Le cas du chien qui divague : Les détenteurs de chiens doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser leur propriété afin de garder leurs animaux clos et ne pas les laisser divaguer sur la voie publique. Un arrêté municipal interdit la divagation des chiens sur la commune.
  
  Entre autre, il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
  • Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
  • Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
  • Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
     

Code rural et de la pêche maritime : Section 2 : Les animaux dangereux et errants : Article L211-23
Version en vigueur depuis le 24 février 2005 : Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 () JORF 24 février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

• Le cas du chien qui aboie : La loi édicte que « les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit » article R623-2 du Code Pénal.
  
  Si vous considérez que les nuisances sont trop importantes, qu’elles sont les procédures à suivre ?
  
  
  • Tout d’abord, discuter avec votre voisin et si rien ne change l’informer par lettre recommandée des nuisances subies.
  • Après ces démarches effectuées, si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez saisir M. le Maire qui fera part de vos nuisances aux forces de l’ordre.
     
• Déjections canines : Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les espaces de jeux… l’amende pour déjection canine est fixée à 35 € le plus souvent, mais les communes sont libres de gonfler le montant par arrêté.