Eau et assainissement

GESTION DE L’EAU

La loi NOTRE de 2015 impose le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation des services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le plus en amont possible les modalités d’organisation.

• Un état des lieux sur l’organisation des compétences « eau » et assainissement sur le territoire de la communauté.
• Un état des lieux des réseaux, via une actualisation des schémas : schéma de distribution d’eau potable, un diagnostic des ouvrage et équipements, zones desservies par le réseau de distribution, programmes d’actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l’état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements. 
• Une étude financière. Elle doit permettre de déterminer les conditions financières du transfert de la compétence (harmonisation des tarifs, plan d’investissement…)

En fonction de cette situation, le Conseil Municipal, sans attendre 2026 et ses obligations, souhaite s’inscrire dans une démarche d’avenir en adhérant à une structure intercommunale d’adduction d’eau potable : le syndicat du Puy la Forêt.

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Eau et assainissement

Assainissement des eaux usées domestiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447